IDENTIFICATION

Le site internet www.chrisvonmartial.com est édité par la société Chris von Martial SAS au capital social de 1000 €.
Siège social : 7 rue du 29 Juillet – 75001 Paris
Téléphone : 01 73 75 43 73
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 822 127, son numéro de Siret est 823822127 00010.
La directrice de la publication est Mme Christina Veith, créatrice/gérante.
L’hébergement du site est assuré par la société Host Gator.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent constituent des oeuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Chris von Martial SAS, seule habilitée à utiliser les dits droits de propriété intellectuelle. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Chris von Marial SAS expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

CREDITS

Site internet
Direction artistique : Chris von Martial
Développement : Chris von Martial
Hébergement : Host Gator

Photos
Philippe Casté

CGV

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Chris von Martial et ses clients, dans le cadre de la vente de vêtements sur mesure. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Chris von Martial propose des vêtements confectionnés sur mesure selon les spécifications fournies par le client. Les photographies et descriptions des produits sur le site ou les supports de communication sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commande

3.1. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et versement d’un acompte de 50% du montant total.

3.2. Les commandes peuvent être passées en boutique ou via l’email de Chris von Martial.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Le solde du paiement est exigible à la livraison du produit.

4.3. Si le client souhaite une livraison à une adresse autre que la boutique (domicile, lieu de travail, etc.), la totalité du montant de la commande, ainsi que les frais de livraison, doivent être réglés au moment de la commande.

4.4. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, virement bancaire et espèces.

5. Droit de Rétractation et Politique de Retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les vêtements sur mesure réalisés par Chris von Martial ne sont ni repris ni échangés.

6. Livraison

6.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient généralement entre 4 et 6 semaines. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations en fonction des contraintes de production.

6.2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7. Modifications des Éléments Intérieurs

En cas d’indisponibilité d’un élément intérieur du vêtement (doublure, bouton, toile ou tout autre composant non visible à l’extérieur), Chris von Martial se réserve le droit de le remplacer selon sa direction artistique et technique. Cette substitution n’altère en rien la conformité et la qualité du vêtement final.

8. Conformité et Garanties

8.1. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, Chris von Martial s’engage à procéder aux retouches nécessaires pour assurer la conformité du produit, dans un délai raisonnable, sans frais de retouches ou de fabrication supplémentaires pour le client.

8.2. Le client est responsable des frais de retour du produit à la boutique pour toute opération de mise en conformité.

8.3. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits lors de la livraison et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.